Conditions générales d'utilisation

Vous assumez tous les risques et responsabilités associés à la dissimulation ou à la recherche d'un galet peint. Respectez toutes les lois applicables, y compris les consignes de santé et de sécurité. 

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent de plein droit entre Fb-Rocks et tout visiteur ou utilisateur du service (ci-après, un « Utilisateur ») offert sur les sites Fb-Rocks.com et Fb-Rocks.fr  (ci-après ensemble, le « Site »).

Fb-Rocks propose à ses Utilisateurs un service en ligne qui permet d'enregistrer, de géolocaliser et de chercher des galets peints. La version applicable des conditions générales de vente et d’utilisation est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Utilisateur.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Fb-Rocks, immatriculée au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 899 867 238, dont le siège social est situé 99 rue des mimosas 84100 ORANGE (ci-après : « Fb-Rocks »).
Fb-Rocks peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :
99 rue des mimosas 84100 ORANGE

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Responsabilité des cacheurs

Il est interdit de cacher les galets peints dans les lieux suivants :

  • résidence privée ou d’affaires
  • parcs nationaux 🏞
  • cimetières, monuments aux morts, lieux religieux
  • espaces verts municipaux pour éviter de blesser le personnel d'entretien
  • lieux dangereux (bord de falaise, trop en hauteur, rond-points)

5. Risques inhérents

Vous assumez tous les risques et responsabilités associés à la dissimulation ou à la recherche d'un galet peint. Respectez toutes les lois applicables, y compris les consignes de santé et de sécurité. 

Les activités basées sur la localisation facilitées par nos services peuvent être dangereuses et peuvent vous emmener dans des endroits difficiles d'accès ou potentiellement dangereux. En participant à ces activités géolocalisées, vous risquez des dommages matériels, des blessures corporelles ou la mort. De nombreuses variables doivent être prises en compte, notamment : la météo, le niveau de forme physique, les caractéristiques du terrain et l'expérience en plein air. Soyez prêt et assurez-vous de vérifier les conditions actuelles avant de partir à l'extérieur. Faites toujours preuve de bon sens et de prudence. L’emplacement d’un galet peint n'implique pas que l'accès à cet emplacement est sûr ou légal. N'entrez pas dans la propriété de tiers sans autorisation et respectez toujours les lois applicables lorsque vous utilisez nos services. 

6. Acceptation des conditions générales

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas jouer sur le site Fb-Rocks.

7. Inscription sur le Site

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Mon compte») qui lui permet de gérer son utilisation.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

8. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
8.1  L'Utilisateur s'engage expressément à fournir à Fb-Rocks des informations sincères et véritables le concernant. Fb-Rocks est autorisé à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. Fb-Rocks pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées des courriers postaux ou électroniques.

8.2 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à Fb-Rocks qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Fb-Rocks.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8.3 L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée sur ces Contenus ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'Utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.

8.4 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8.5 Comme Fb-Rocks est un site de partage et non de propriété, l'utilisateur accepte que la photo de ses galets soit reprise dans les rubriques de la galerie du site. Il sera mentionné systématiquement son identifiant dans le titre du galet.

8. Garantie

L’Utilisateur garantit Fb-Rocks contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Fb-Rocks pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Fb-Rocks de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer
  • l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Fb-Rocks.

10.3 Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Fb-Rocks,
  • tous détournements des ressources système du Site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Fb-Rocks ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
  • tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10.5 N'entrez pas dans la propriété d'un tiers sans permission et respectez toujours les lois applicables pendant toute activité, y compris lors de la dissimulation ou la recherche de galets. Vous assumez tous les risques associés à la dissimulation ou à la recherche d'un galet dans des lieux géographiques associées à nos services.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Fb-Rocks se réserve le droit de supprimer son compte utilisateur automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

12. Responsabilité et garantie de FB-ROCKS

12.1 FB-ROCKS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

12.2 De plus, FB-ROCKS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, FB-ROCKS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, FB-ROCKS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.3 La responsabilité de FB-ROCKS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FB-ROCKS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FB-ROCKS.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par FB-ROCKS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de FB-ROCKS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Modifications

FB-ROCKS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

15. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

16. Médiation

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à FB-ROCKS, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Avignon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.